Mentions légales
Informations légales de Ham&Son VTC. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Éditeur
- Ham&Son VTC
- Forme juridique
- SAS — société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Activité
- Transport de voyageurs — chauffeur privé (VTC), Strasbourg et Alsace
- Code APE
- 49.32Z (transport de voyageurs par taxis / voitures de transport avec chauffeur)
- Siège social
- 5 rue de la Marquise de Sévigné, 67200 Strasbourg
- Gérant
- Jivan Piloyan
- Directeur de la publication
- Jivan Piloyan
- SIREN
- 993 943 794
- SIRET (siège)
- 993 943 794 00012
- TVA intracommunautaire
- FR81 993 943 794
- RCS
- RCS Strasbourg
- Date d’immatriculation
- 17 novembre 2025
- Zone d’exploitation
- Strasbourg, Bas-Rhin, Haut-Rhin et toute l’Alsace
- Téléphone
- +33 7 82 91 98 81
- N° d’inscription au registre des VTC
- EVTC067260019
- Assurance RC professionnelle
- Responsabilité civile professionnelle Allianz Actif Pro, police n° 64714306
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jivan Piloyan, en sa qualité de gérant de Ham&Son VTC.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
4. Conception et réalisation
Conception, design et développement du site : Darkin Production — darkinproduction.com.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, illustrations, éléments graphiques, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles en lien avec l’activité de Ham&Son VTC est décrit dans notre politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données peut être adressée par téléphone ou par WhatsApp au +33 7 82 91 98 81, ou par courrier au siège social.
7. Cookies
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8. Liens externes
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9. Droit applicable et médiation
Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Crédits
Conception et réalisation : Darkin Production. Contenus et données d’entreprise : Ham&Son VTC. Photographies et illustrations : Ham&Son VTC ou sous licence.
Dernière mise à jour : octobre 2026.