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Ham&Son VTC

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Informations légales de Ham&Son VTC. Dernière mise à jour : octobre 2026.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Éditeur
Ham&Son VTC
Forme juridique
SAS — société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Activité
Transport de voyageurs — chauffeur privé (VTC), Strasbourg et Alsace
Code APE
49.32Z (transport de voyageurs par taxis / voitures de transport avec chauffeur)
Siège social
5 rue de la Marquise de Sévigné, 67200 Strasbourg
Gérant
Jivan Piloyan
Directeur de la publication
Jivan Piloyan
SIREN
993 943 794
SIRET (siège)
993 943 794 00012
TVA intracommunautaire
FR81 993 943 794
RCS
RCS Strasbourg
Date d’immatriculation
17 novembre 2025
Zone d’exploitation
Strasbourg, Bas-Rhin, Haut-Rhin et toute l’Alsace
Téléphone
+33 7 82 91 98 81
N° d’inscription au registre des VTC
EVTC067260019
Assurance RC professionnelle
Responsabilité civile professionnelle Allianz Actif Pro, police n° 64714306

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jivan Piloyan, en sa qualité de gérant de Ham&Son VTC.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

4. Conception et réalisation

Conception, design et développement du site : Darkin Production — darkinproduction.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, illustrations, éléments graphiques, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles en lien avec l’activité de Ham&Son VTC est décrit dans notre politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données peut être adressée par téléphone ou par WhatsApp au +33 7 82 91 98 81, ou par courrier au siège social.

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9. Droit applicable et médiation

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Crédits

Conception et réalisation : Darkin Production. Contenus et données d’entreprise : Ham&Son VTC. Photographies et illustrations : Ham&Son VTC ou sous licence.

Dernière mise à jour : octobre 2026.