Conditions générales

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport privé de personnes (voiture de transport avec chauffeur, VTC) assurées par Ham&Son VTC. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestataire

Les prestations sont assurées par Ham&Son VTC, SAS (société par actions simplifiée), siège social 5 rue de la Marquise de Sévigné, 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le SIREN 993 943 794 (SIRET 993 943 794 00012). Ham&Son VTC exerce en qualité d’exploitant de voitures de transport avec chauffeur, dans le respect de la réglementation applicable au transport de personnes.

3. Réservation

La réservation s’effectue par WhatsApp ou par téléphone au +33 7 82 91 98 81. Toute réservation n’est ferme qu’après confirmation expresse de Ham&Son VTC, indiquant le lieu et l’horaire de prise en charge, le véhicule et le tarif applicable. Ham&Son VTC recommande de réserver à l’avance, en particulier pour les transferts aéroports et gares, afin de garantir la disponibilité d’un véhicule.

4. Tarifs et forfaits

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés « à partir de ». Le prix définitif est communiqué au client lors de la confirmation de réservation et dépend du trajet, du type de véhicule, de l’horaire, de la distance et des éventuelles options. Les forfaits fixes (transferts aéroports, gares, trajets connus) sont garantis et ne sont pas modifiés en cours de course, sauf changement d’itinéraire ou d’étape demandé par le client. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, en espèces ou sur facture pour les clients professionnels ayant conclu un accord préalable. Pour certaines prestations (longues distances, mises à disposition, événements), un acompte peut être demandé à la réservation ; son montant et ses modalités sont alors précisés lors de la confirmation. Une facture est remise sur demande.

6. Modification et annulation

Toute demande de modification (horaire, lieu, itinéraire) doit être signalée dès que possible ; Ham&Son VTC s’efforce d’y répondre dans la mesure de ses disponibilités. Toute annulation doit être signalée au plus tôt, par le même canal que la réservation ; en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais pourront être appliqués et sont précisés lors de la confirmation.

7. Retard et non-présentation (no-show)

Ham&Son VTC met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. En cas de retard imputable au client au lieu de prise en charge, un délai d’attente raisonnable est observé ; au-delà, ou en l’absence du client sans annulation préalable (no-show), la course pourra être considérée comme due. Pour les transferts aéroports et gares, Ham&Son VTC suit dans la mesure du possible les horaires réels d’arrivée des vols et des trains.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation, à se présenter à l’heure et au lieu convenus, et à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer et de consommer de l’alcool ou des substances illicites à bord.

9. Bagages et animaux

Les bagages sont transportés dans la limite de la capacité du véhicule ; il est recommandé d’en préciser le nombre et le volume à la réservation. Les animaux sont acceptés sous réserve d’en informer Ham&Son VTC au préalable ; les chiens guides ou d’assistance sont admis sans supplément conformément à la réglementation.

10. Responsabilité

Ham&Son VTC assure ses prestations dans le respect de la réglementation applicable au transport de personnes et dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (police n° à compléter). La responsabilité de Ham&Son VTC ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (conditions météorologiques, embouteillages exceptionnels, grèves, fermeture de routes, etc.).

11. Objets oubliés

Ham&Son VTC ne peut être tenue responsable des objets oubliés à bord. Tout objet retrouvé est conservé et restitué à son propriétaire sur présentation d’un justificatif ; les frais de restitution éventuels (réacheminement) sont à la charge du client.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à Ham&Son VTC par téléphone ou WhatsApp au +33 7 82 91 98 81, ou par courrier au siège social. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L. 612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ham&Son VTC :

La Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr
Altéritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des réservations est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026.